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Cet arrêt de la Cour d'Appel de Metz confirme la fixation du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'un salarié à 15% suite à une hernie discale reconnue comme maladie professionnelle. L'employ...
Texte officiel (extrait)
30 Avril 2026
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N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6
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vd Pole social du TJ de METZ
09 Juillet 2024
21/00723
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
trente Avril deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. ENTREPRISE [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS
substitué par Me FOURQUEMIN...
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