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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Poitiers concernant un litige entre des particuliers (M. et Mme W.) et la société Cofidis. En 2016, les époux W. avaient command...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 643 F-D
Pourvoi n° B 24-16.634
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
1°/ M. [Y] [W],
2°/ Mme [N] [C], épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1],...