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La Cour d'appel de Lyon statue le 16 juillet 2026 sur l'appel de M. [N] [H], ressortissant polonais, contre l'ordonnance du 14 juillet 2026 du tribunal judiciaire de Lyon ayant validé son placement en...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05601 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y4
Nom du ressortissant :
[N] [H]
[H]
C/
[K] DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Véronique DRAHI, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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