Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires pour la session 2026-2027. Plusieurs députés ont démissionné de leurs commissions respectiv...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Steevy Gustave
M. Paul Vannier
Affaires économiques
M. Sébastien Delogu
M. Antoine Léaument
Affaires sociales
Mme Danièle Carteron
M. Hendrik Davi
Mme Marianne Maximi
M. Sébastien Peytavie
Défense
M. Damien Girard
M. Arnaud Saint-Martin
Développement durable
Mme Chantal Bouloux
Finances
Mme Claire Lejeune
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Aurélie Trouvé
Lois...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.