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Une ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Montpellier le 3 juin 2026 concernant un litige entre l'Institut Supérieur d'Ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM) et trois étudiants étiopath...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
du 03 JUIN 2026
REFERE RG n°25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4T7
Enrôlement du 30 Décembre 2025
assignation du 23 Décembre 2025
Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 16 Juin 2025
DEMANDERESSE AU REFERE
Société -INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER (ISOGM), prise en la personne de son représentant légal en exercice,
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de...
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