Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rennes (4ème chambre) a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la SAS Soxi (maître d'ouvrage) à la société Fa Studio (prestataire de travaux). Soxi avait confié à Fa...
Texte officiel (extrait)
4ème Chambre
ARRÊT N°162
N° RG 23/03689
N° Portalis DBVL-V-B7H-T3MZ
(Réf 1ère instance : 22/00089)
S.A.S. SOXI
C/
S.E.L.A.R.L. [B] [P]
S.A.S. BTSG
S.C.P. BTSG
S.A.S. FA STUDIO
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me BONTE
- Me [Y]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Mme Gwenola...
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