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La Cour de cassation a rendu, le 9 septembre 2026, un arrêt de cassation partielle concernant un litige relatif à la validité d'un contrat d'assurance-vie souscrit le 7 mars 2015 par un défunt (décédé...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
et rectification d'erreur matérielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 507 F-D
Pourvoi n° D 24-15.486
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [O] [U], épouse [I], domiciliée [...
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