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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 avril 2026 concernant un désistement d'instance dans une procédure de fixation d'honoraires d'avocat. Un avocat avait contesté devant le bâtonnier la fixation d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 9
ARRET DU 16 AVRIL 2026
(n° 159/2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW23
Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/406553
APPELANT
Maître [I] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
INTIME
M...
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