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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant turc (né en 1995), placé en rétention depuis le 20 août 2026 sur la base d'une...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05379 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3DR
Décision déférée : ordonnance rendue le 20 septembre 2026, à 13h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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