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La société immobilière Atlantic aménagement s'est désistée de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers (décembre 2025). Ce retrait, acté par ordonnance de la Cour ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-11.499
Demandeur(s)
: la société immobilière Atlantic aménagement
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60826
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la p...