Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/08/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Thomas LOIRE comme régisseur de recettes au sein de la direction de la sécurité diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il percevra une indemnité de maniemen...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 août 2026, M. Thomas LOIRE, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui.
M. Thomas LOIRE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054755186

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