Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 21 août 2026 nomme trois nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de membres sortants. Ces nominations concernent des représentants...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 21 août 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :

En qualité de représentants élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

M. Jean-Pierre GASC en remplacement de Mme Nicole MIQUEL BELAUD.
M. Jérôme PESCINA en remplaceme...

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