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Un arrêté interministériel du 24 septembre 2026 prononce le gel des avoirs de M. Mohammed Mohamed Al Hashem, ressortissant syrien né en 1976, en application du code monétaire et financier. Cette mesur...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Mohammed MOHAMED AL HASHEM, né le 12 août 1976 à Alep (Syrie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, dét...