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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 14 mai 2025, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le Procureur de la République a fait appel d'une décision du j...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLS5
Nom du ressortissant :
[C]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/ [C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 14 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 14 MAI 2025 à 15 heures,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première président...
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