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La Cour de cassation (1re chambre civile, 2 septembre 2026) casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 4 mars 2025 dans une affaire de responsabilité médicale. Une patiente opérée e...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 489 F-D
Pourvoi n° C 25-14.523
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [S] [A], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société M...
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