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Décision organisant les délégations de signature au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Elle confie des pouvoirs de signature à différents responsabl...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 2 mars 2022 portant nomination du directeur général des af...
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