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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (juillet 2026) concerne un accident de la route survenu en février 2017 : M. [R], passager d'un véhicule conduit en état d'ivresse (1,84 g/l) par M. [S], a sub...
Texte officiel (extrait)
07/07/2026
ARRÊT N° 259/2026
N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GS
SG/KM
Décision déférée du 24 Mai 2022
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
20/01726
[A]
[T] [R]
C/
[Y] [S]
S.A. AXA FRANCE IARD
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GA RONNE
INFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ARR...
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