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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon suite à cassation concernant un litige entre un salarié ayant le statut de cadre dirigeant et son employeur. La Cour de cassation avait cassé partiellement l'arrêt...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 28 AVRIL 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 13 janvier 2026
N° de rôle : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QJ
S/appel
d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MACON
en date du 08 février 2021
d'un arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 15 décembre 2022
d'un arrêt de la cour de Cassation en date du 4 décembre 2024
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANT...
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