Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Marjorie Soufflet-Carpentier est nommée cheffe de service et secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de trois ans a...
Le Premier ministre et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef de service publié au Journal officiel de la République française le 13 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Marjorie SOUFFLET-CARPENTIER, administratrice de l'Etat du deuxième gra...

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