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Cette ordonnance de référé, rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Pau le 15 octobre 2026, porte sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement commercial. Le Tribunal ...
Texte officiel (extrait)
N°26/2841 -1-
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
de [Localité 1]
ORDONNANCE
CHAMBRE SPÉCIALE
Référé du
15 octobre 2026
Dossier N°
N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKHW
Objet:
Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Affaire :
[P] [D], S.A.R.L. SOFIAV, S.E.L.A.R.L. MJPA ès qualité de liquidateur de la Société ALTIVAS, prise en la personne de Me [I] [V],
C/
[L] [Z],...
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