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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [F] [L] contre un arrêt rejetant sa demande de mise en liberté, dans une procédure pour viols aggravés. Cette déci...
Texte officiel (extrait)
N° M 26-83.765 F
N° 51146
MB25
8 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 SEPTEMBRE 2026
M. [F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 27 avril 2026, qui, dans l...