Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de mutation administrative du 3 juin 2026 transférant M. Julien Autret du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement vers le cabinet du ministre de l'intérieur comme directeur a...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2026, il est mis fin à la mise à disposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, de M. Julien AUTRET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 4 mai 2026.
M. Julien AUTRET, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre de l'intérieur, à compter de la même date, pour une durée de deux ans, dont cinq mois et deux jours au titre de la mo...

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