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Rectificatif technique au règlement européen 2026/78 du 12 janvier 2026 qui modifie la réglementation sur l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/78 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (JO L, 2026/78, 13.1.2026)
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