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La Cour de cassation a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par M. [F] contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 7 avril 2025, dans un litige l'opposant à la clinique Saint-André. Le rejet e...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10417 F
Pourvoi n° R 25-15.800
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
M. [R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-15.800 contre...
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