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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un groupement d'intérêt économique (GIE) dans un litige lié à la liquidation judiciaire d'un de ses membres, la société Sorelo. Le GIE avait refusé d'agréer l...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 529 FS-B
Pourvoi n° K 25-16.485
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026
Le Centre commercial [Etablissement 2], groupement d'intérêt économique, dont...