Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu un arrêt le 27 août 2026 dans un litige opposant une société (SA [1]) à la CPAM du Bas-Rhin. Un salarié, finisseur embauché en CDI, a été victime d'...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/472
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 27 Août 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILWV
Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.