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Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 2025 qui modifiait les obligations de service public pour les vols réguliers Castres-Paris Orly, suite à une délibération du syndicat de l'aéroport de Castres-Maza...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;
Considérant la délibération n° 2026/14...
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