Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de l'appel formé par la société AKSEL (en liquidation judiciaire) contre un jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 26 février 2025. L'appelant n'a p...
COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A






ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)


RG N° : N° RG 25/02239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBL

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025F00670


S.A.S. AKSEL

[Adresse 1]

[Localité 1]


Représentant : Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1174


APPELANT

S.E.L.A.R.L. [Q] [V]...

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