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La Cour de cassation (chambre sociale) a décidé, le 11 juin 2026, de renvoyer au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) concernant le droit du travail de Nouvelle...
Texte officiel (extrait)
SOC.
COUR DE CASSATION
CZ
______________________
QUESTION PRIORITAIRE
de
CONSTITUTIONNALITÉ
______________________
Arrêt du 11 juin 2026
RENVOI
M. FLORES, président
Arrêt n° 599 FS-P
Pourvoi n° V 25-20.818
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [A].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 16 octobre 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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