Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale A) du 9 septembre 2026 concerne le litige entre une salariée, Mme Q., et son employeur, la société [1], spécialisée dans la vente de matériaux de ...
AFFAIRE [U]


RAPPORTEUR



N° RG 24/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPO



[Q]


C/

S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON

du 19 Juin 2024

RG : F 23/00003






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026





APPELANTE :


[D] [Q]

née le 25 Août 1993 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]/FRANCE


représentée par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND JULIEN-BOISSERAND, avocat au ba...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.