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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Riom concerne une affaire opposant la CPAM de l'Allier à une SAS dans le cadre d'un litige de sécurité sociale. La CPAM ayant fait appel d'une décision du tribun...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE du 31 MARS 2026
Dossier n° : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNAB
KV/NB/NS
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM [Localité 1] assuré : Monsieur [L] [Z] / S.A.S. [P]
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00192
ENTRE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M...
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