Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Les tarifs du cathéter SPYSCOPE DS II (Boston Scientific), utilisé en endoscopie digestive, sont revus à la baisse en deux étapes : de 2 280 € à 2 143 € au 15 octobre 2026, puis à 2 006,40 € au 15 sep...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV actuel en € TTC
Nouveau TARIF/PLV


en € TTC au 15 octobre 2026
Nouveau TARIF/PLV


en € TTC au 15 septembre 2027
5344490
Cathéter pour cholangiopancréatoscope, BOSTON, SPYSCOPE DS II
2 280,00
2 143,00
2 006,40

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