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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 22 mai 2026 concerne un ressortissant indien placé en rétention administrative depuis le 14 mai 2026 par le préfet du Nord, dans le cadre d'une procédur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00788 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYTM [F] [J]
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 22 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [F] [J]
né le 24 Mai 1977 à [Localité 1] (INDE)
de nationalité Indienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e)...
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