Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [O] [Q], né en 2006 (ou 2008 selon ses déclarations), placé en centr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07220 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCPX
Nom du ressortissant :
[Q]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[Q]
[C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Régis DEVAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les pr...
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