Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 mai 2026 dans une affaire opposant la SARL [1] à son ancien salarié M. [X]. Ce dernier était opérateur amiante dans le domaine du désamiantage et démol...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 15 MAI 2026
N° 2026/99
Rôle N° RG 22/16716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSD
SARL [1]
C/
[P] [X]
Copie exécutoire délivrée
le :
15 MAI 2026
à :
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
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