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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom du 31 mars 2026 concerne une maladie professionnelle (épicondylite du coude droit) déclarée par une salariée en janvier 2017. La CPAM du Puy-de-Dôme a reconnu la m...
Texte officiel (extrait)
31 MARS 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAFP
S.A.S. [1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME
assurée : Mme [A] [N]
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00556
Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de...
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