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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) accorde à MAIF REASSURANCE (SIREN 833 817 315), dont le siège est à Niort, l'agrément pour exercer des activités de réassurance en France, cou...
Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1 ; L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société MAIF REASSURANCE (SIREN : 833 817 315), dont le siège social est à NIORT (79000), 200, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
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