Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 4 mai 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (n° 2608 et n° 2733).
Rapport de M. Vincent Caure, au nom de la commission des affaires sociales.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 10...