Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 16 juin 2026 dans un litige opposant M. [W], acheteur d'un hélicoptère ultra-léger d'occasion, à la société Heli-Tech (vendeuse, en liquidation judiciai...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GZ
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 16 JUIN 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°19/01123 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.