Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un extrait du Journal officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session ordinaire 2026-2027. Il recense les modifications de composition des commissions permanentes (démissions et...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Christine Pirès Beaune
M. Nicolas Ray
Affaires économiques
M. Maxime Laisney
M. Michel Lauzzana
M. Lionel Tivoli
Affaires étrangères
Mme Chantal Bouloux
Mme Estelle Youssouffa
Affaires sociales
Mme Marie-Sophie Bernadeau
Mme Pauline Cestrières
M. Édouard Jordan
M. Damien Maudet
M. Christophe Naegelen
Développement durable
Mme Christine Arrighi
Mme Da...

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