Aperçu du résumé
Décret de nomination de M. David Roche au poste de sous-préfet de Beaune (groupe IV), en remplacement de son précédent poste de sous-préfet de Charolles. Nomination pour une durée initiale de trois an...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 d...
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