Aperçu du résumé
Le parc naturel régional du Queyras (Hautes-Alpes) voit son classement renouvelé pour 15 ans à compter de la publication du décret (21 avril 2026). Le territoire classé comprend 10 communes en totalit...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 19 juin 2020 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.