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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Pau, rendue le 20 août 2026, concerne un ressortissant algérien (né en 2006) placé en rétention administrative au Centre de Rétention Administrative (CRA) suite ...
Texte officiel (extrait)
:N°26/2283 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PAU
L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORDONNANCE DU vingt août deux mille vingt six
Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNWL
Décision déférée : ordonnance rendue le 17 AOUT 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne,
Nous, Cécile VIGNAT, Conseillère, désignée par ordonnan...