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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 19 mai 2026 concernant un appel relatif au contentieux de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Suite à une interdiction définitive du terr...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°455
N° RG 26/00479
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J56L
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
17 mai 2026
[F]
[Adresse 1]
C/
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judi...
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