Journal Officiel du 6 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 6 août 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/08/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition du groupe parlementaire « Ensemble pour la République » à l'Assemblée nationale : deux membres quittent le groupe (Hervé Berville et Astrid Panosyan-Bouvet) et deux nouv...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(77 membres)
Supprimer les noms de : M. Hervé BERVILLE et Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET.
Ajouter les noms de : Mmes Chantal BOULOUX et Emmanuelle HOFFMAN.
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