Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Noemia-Angela Jacques au conseil d'administration d'Atout France en remplacement de M. Joris Dumazer, effective au 4 juin 2026.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 4 juin 2026, Mme Noemia-Angela JACQUES, directrice de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises des ministères économiques et financiers, est nommée membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France », en qualité de représentante du ministre...

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