Aperçu du résumé
Nomination de Mme Adèle Brouant (nom d'usage Pontreau) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial « OFFICE NOTARIAL 1803 » (SELARL) à Carquefou (Loire-Atlantique), par arrêté du 31 ju...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme BROUANT (Adèle, Cécile, Denise), ayant pour nom d'usage PONTREAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL 1803 » à l...