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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 11 septembre 2026 sur l'appel formé par M. [X] [V], hospitalisé sans consentement (hospitalisation d'office, HO) au Centre Hospitalier [Établissement 1] à [...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/125
Rôle N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEYJ
[X] [V]
C/
PREFET DES ALPES MARITIMES
Procureur Général Près la Cour d'Appel
[Etablissement 1] à [Localité 1] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
Copie adressée :
par courriel le :
11 Septembre 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
par LRAR ou m...
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