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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 juillet 2026 concerne un litige en matière de baux ruraux opposant deux exploitants agricoles (père et fils, nuciculteurs) aux propriétaires de parcelles ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKF
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE CIVILE SECTION B
STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX
ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/04488) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GRENOBLE en date du 02 septembre 2025 suivant déclaration d'appel du 24 Septembre 2025
APPELANTS :
Monsieur [H] [G]
né le 5 septembre 1953
de nati...
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