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Cet arrêté du 31 juillet 2026 révise le classement des établissements d'enseignement français du second degré gérés par l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) en quatre catégories. ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 12 juin 2025,
Arrêtent :
Article 1 — Les établissements d'enseignement français à l'étr...
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